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Communiqué du 12  avril 2005



ÉTUDE DE LÉGISLATION COMPARÉE
LE STATIONNEMENT DES GENS DU VOYAGE

Le service des études juridiques du Sénat vient de publier une étude de législation comparée consacrée au stationnement des gens du voyage.

Après un bref rappel des obligations que la seconde loi Besson impose aux collectivités territoriales françaises, le document analyse les règles en vigueur dans sept pays européens : l'Allemagne, l'Angleterre, la Belgique, l'Espagne, l'Irlande, l'Italie et la Suisse.

L'examen des législations étrangères montre que l'Irlande est le seul pays qui, comme la France, oblige les collectivités territoriales à organiser le stationnement des gens du voyage. Les autres pays s'en remettent au volontariat des autorités locales, qui est encouragé selon des modalités très diverses.

Ce document est disponible sur le site internet du Sénat : www.senat.fr/lc/lc145/lc145.html

Contact presse : Stéphanie Garnier  01 42 34 25 12 s.garnier@senat.fr