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La commission des lois du Sénat adopte le projet de loi prorogeant l’application de l’état d’urgence pour deux mois à compter du 26 mai 2016


Mercredi 4 mai 2016

Après avoir entendu, le 3 mai 2016, M. Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur, la commission des lois s’est réunie le 4 mai, sous la présidence de M. Philippe Bas (Les Républicains – Manche), pour examiner, sur le rapport de M. Michel Mercier (UDI-UC – Rhône), le projet de loi prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence.

Après avoir entendu un bilan de M. Michel Mercier sur l’application des mesures de police prises par le pouvoir exécutif au titre de l’état d’urgence depuis le 26 février dernier, la commission des lois a considéré que le maintien d’une menace terroriste à un niveau élevé, ainsi que l’ont malheureusement démontré les attentats de Bruxelles du 22 mars dernier, conjugué à la tenue du championnat européen de football du 10 juin au 10 juillet prochain puis du tour de France du 2 au 24 juillet, justifiait cette prorogation en raison des contraintes cumulées qui s’exercent actuellement sur l’organisation de la sécurité publique.

Elle a, en conséquence, approuvé la prorogation de l’état d’urgence pour une durée réduite à deux mois (et non trois) à compter du 26 mai 2016, sans possibilité pour les autorités de police d’ordonner des perquisitions administratives sur le fondement de cette prorogation.

La commission des lois a estimé que la poursuite de l’état d’urgence, même allégé du fait de l’impossibilité de recourir à des perquisitions, justifie le maintien du plus haut niveau de vigilance de la part des Français face au risque terroriste, et que cette vigilance devra se maintenir même après la fin de l’état d’urgence, de même que devra être maintenue la mobilisation de l’ensemble des forces de sécurité. L’entrée en vigueur prochaine du projet de loi en cours de discussion renforçant la lutte contre la criminalité organisée et le terrorisme et de la proposition de loi renforçant la lutte contre le hooliganisme permettra de renforcer les moyens de la police et de la justice au moment de la levée de l’état d’urgence, qui pourra d’ailleurs être rétabli immédiatement par décret en conseil des ministres en cas de nécessité.

Ce projet de loi sera examiné en séance publique le mardi 10 mai 2016.

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