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Lutte contre le hooliganisme

Loi renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme :

Objet du texte

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Cette proposition de loi a été déposée à l'Assemblée nationale par Guillaume LARRIVÉ, Bernard ACCOYER, Élie ABOUD, Damien ABAD et Julien AUBERT, le 29 septembre 2015.

Elle vise à "donner aux clubs de football la capacité effective d'exercer les responsabilités qui sont les leurs en matière de sécurité dans les stades", afin "d'éradiquer les comportements haineux intolérables d'une minorité d'individus qui gangrènent encore les travées de certains stades ou tentent d'y pénétrer et qui ne sont évidemment pas représentatifs de l'immense majorité des supporters".

Elle prévoit ainsi :

- de donner aux clubs de football professionnel la possibilité de refuser, ou d'annuler la vente de billets ou l'accès aux manifestations sportives à certains spectateurs et de mettre en place un fichier des hooligans (article 1er) ;
- de renforcer les mesures de prévention des comportements violents en allongeant la durée de l'interdiction administrative de stade de douze à vingt-quatre mois pour les personnes n'ayant pas fait l'objet d'une telle mesure dans les trois années précédentes, et de vingt-quatre à trente-six mois pour ces dernières (article 2).

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 3082 de MM. Guillaume LARRIVÉ, Bernard ACCOYER, Élie ABOUD, Damien ABAD et Julien AUBERT, déposé à l'Assemblée Nationale le 29 septembre 2015
  • Rapport n° 3445 de M. Guillaume LARRIVÉ, fait au nom de la commission des lois, déposé le 27 janvier 2016
  • Texte n° 676 adopté par l'Assemblée nationale le 4 février 2016
1ère lecture
  • Texte n° 373 (2015-2016) transmis au Sénat le 5 février 2016

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 3666 transmis à l'Assemblée nationale le 6 avril 2016
  • Rapport n° 3688 de M. Guillaume LARRIVÉ, fait au nom de la commission des lois, déposé le 26 avril 2016
  • Texte n° 723 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 28 avril 2016

Loi promulguée

Loi
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Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 28 mars 2017