Loi renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme :
- Loi n° 2016-564 du 10 mai 2016 parue au JO n° 0109 du 11 mai 2016 (rectificatif paru au JO n° 123 du 28 mai 2016)
Objet du texte
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Cette proposition de loi a été déposée à l'Assemblée nationale par Guillaume LARRIVÉ, Bernard ACCOYER, Élie ABOUD, Damien ABAD et Julien AUBERT, le 29 septembre 2015.
Elle vise à "donner aux clubs de football la capacité effective d'exercer les responsabilités qui sont les leurs en matière de sécurité dans les stades", afin "d'éradiquer les comportements haineux intolérables d'une minorité d'individus qui gangrènent encore les travées de certains stades ou tentent d'y pénétrer et qui ne sont évidemment pas représentatifs de l'immense majorité des supporters".
Elle prévoit ainsi :
- de donner aux clubs de football professionnel la possibilité de refuser, ou d'annuler la vente de billets ou l'accès aux manifestations sportives à certains spectateurs et de mettre en place un fichier des hooligans (article 1er) ;
- de renforcer les mesures de prévention des comportements violents en allongeant la durée de l'interdiction administrative de stade de douze à vingt-quatre mois pour les personnes n'ayant pas fait l'objet d'une telle mesure dans les trois années précédentes, et de vingt-quatre à trente-six mois pour ces dernières (article 2).
Les étapes de la discussion :
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
Première lecture
Assemblée nationale (dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale)
- Texte n° 3082 de MM. Guillaume LARRIVÉ, Bernard ACCOYER, Élie ABOUD, Damien ABAD et Julien AUBERT, déposé à l'Assemblée Nationale le 29 septembre 2015
- Rapport n° 3445 de M. Guillaume LARRIVÉ, fait au nom de la commission des lois, déposé le 27 janvier 2016
- Texte n° 676 adopté par l'Assemblée nationale le 4 février 2016
- Travaux de commission
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
- Comptes rendus des réunions des commissions
- Rapport n° 514 (2015-2016) de Mme Catherine TROENDLÉ, fait au nom de la commission des lois, déposé le 30 mars 2016
- Texte de la commission n° 515 (2015-2016) déposé le 30 mars 2016
- Avis n° 509 (2015-2016) de M. Jean-Jacques LOZACH, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé le 29 mars 2016
- Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 515 (2015-2016)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (5 avril 2016)
- Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
- Texte n° 119 (2015-2016) modifié par le Sénat le 5 avril 2016
Deuxième lecture
- Rapport n° 3688 de M. Guillaume LARRIVÉ, fait au nom de la commission des lois, déposé le 26 avril 2016
- Texte n° 723 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 28 avril 2016
Loi promulguée
- Loi renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme (n° 2016-564 du 10 mai 2016), parue au JO n° 0109 du 11 mai 2016 (rectificatif paru au JO n° 123 du 28 mai 2016)
- Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
- État d'application de la loi
Les thèmes associés à ce dossier :
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Cette page a été générée le 26 février 2021