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Lutte contre le hooliganisme

Loi renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme :

Objet du texte

Lire le billet de l'Espace presse


Cette proposition de loi a été déposée à l'Assemblée nationale par Guillaume LARRIVÉ, Bernard ACCOYER, Élie ABOUD, Damien ABAD et Julien AUBERT, le 29 septembre 2015.

Elle vise à "donner aux clubs de football la capacité effective d'exercer les responsabilités qui sont les leurs en matière de sécurité dans les stades", afin "d'éradiquer les comportements haineux intolérables d'une minorité d'individus qui gangrènent encore les travées de certains stades ou tentent d'y pénétrer et qui ne sont évidemment pas représentatifs de l'immense majorité des supporters".

Elle prévoit ainsi :

- de donner aux clubs de football professionnel la possibilité de refuser, ou d'annuler la vente de billets ou l'accès aux manifestations sportives à certains spectateurs et de mettre en place un fichier des hooligans (article 1er) ;
- de renforcer les mesures de prévention des comportements violents en allongeant la durée de l'interdiction administrative de stade de douze à vingt-quatre mois pour les personnes n'ayant pas fait l'objet d'une telle mesure dans les trois années précédentes, et de vingt-quatre à trente-six mois pour ces dernières (article 2).

Les étapes de la discussion :

  • 1ère lecture 29 septembre 2015 | 1ère lecture - Assemblée 29/09/15
  • 27 janvier 2016 | 1ère lecture - travaux de commission 27/01/16
  • 4 février 2016 | 1ère lecture - séance publique 04/02/16
  • 1ère lecture 5 février 2016 | 1ère lecture - Sénat 05/02/16
  • 29 mars 2016 | 1ère lecture - travaux de commission 29/03/16
  • 5 avril 2016 | 1ère lecture - séance publique 05/04/16
  • 2ème lecture 6 avril 2016 | 2ème lecture - Assemblée 06/04/16
  • 26 avril 2016 | 2ème lecture - travaux de commission 26/04/16
  • 28 avril 2016 | 2ème lecture - séance publique 28/04/16
  • Loi 10 mai 2016 | Loi - Promulgation 10/05/16
Comprendre la procédure
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  1. Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi

    Initiative de la loi Premier ministre Projet de loi Délibération en conseil des ministres après avis ou Sénateur ou Député Proposition de loi Contrôle de la recevabilité financière par le Bureau du Sénat ou de l'Assemblée Nationale Dépôt du texte sur le Bureau de l'Assemblée Nationale ou du Sénat Examen par le Parlement ("la navette") Texte adopté par le Parlement Contrôle du Conseil Constitutionnel ou Promulgation par le président de la République Loi d'application directe ou Mesures d'applications (décrets...) Loi applicable
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  2. Examen parlementaire "la Navette"

    Dépôt initial sur le bureau de la première assemblée saisie (Assemblée Nationale ou Sénat) Lecture Examen par une assemblée Examen par l'autre assemblée Accord entre les deux chambres ou Désaccord entre les deux chambres Poursuite de la "navette" entre les deux assemblées ou Convocation d'une Commission mixte paritaire comportant 7 députés et 7 sénateurs possible après deux lectures dans chaque assemblée ou une seule lecture en cas de procédure accélérée Accord entre les deux chambres ou Désaccord entre les deux chambres Nouvelle lecture (Assemblée Nationale et Sénat) Accord entre les deux chambres ou Désaccord entre les deux chambres Lecture définitive (par l'Assemblée Nationale seule) Texte adopté par le parlement
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  3. Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)

    Texte déposé ou transmis Envoi pour examen vers la commission saisie au fond (commission permanente ou commission spéciale créée pour examiner le texte) Travaux de la commission saisie au fond Rapport explicitant la position de la commission Texte de la commission ou Texte initial si aucun texte n'est adopté par la commission ou dans le cas des projets de loi de finances, de financement de la sécurité sociale ou de révision de la constitution Eventuellement examen pour avis par d'autres commissions permanentes (généralement en 1ère lecture) Amendements (propositions de modification) proposés par des sénateurs, des commissions ou le gouvernement Examen en séance publique Texte adopté par l'assemblée concernée
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  4. Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)

    Illustration dans le cas du Sénat Texte déposé ou transmis Envoi à une commission saisie au fond (permanente ou spécialement constituée à cet effet) Nomination d'un ou plusieurs sénateurs en tant que rapporteur(s) du texte Rapporteur(s) Auditions par le rapporteur et la commission de personnes extérieures, spécialistes du sujet ou touchées par le texte Rapport Amendements du ou des rapporteurs (sauf projet de loi de finances, projet de financement de la Sécurité sociale ou de révision de la constitution) Amendements des sénateurs (sauf projet de loi de finances, projet de financement de la Sécurité sociale ou de révision de la constitution) Adoption par la commission du rapport et éventuellement des amendements (sauf dans le cas des projets de loi de finances, de financement de la Sécurité sociale ou de révision de la constitution) Rapport de la commission Texte de la commission (ou texte initial et amendements si aucun texte n'est adopté par la commission et dans le cas des projets de loi de finances, de financement de la sécurité sociale et révision de la constitution)
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Première lecture

1ère lecture

Assemblée nationale (dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale)

  • Texte n° 3082 de MM. Guillaume LARRIVÉ, Bernard ACCOYER, Élie ABOUD, Damien ABAD et Julien AUBERT, déposé à l'Assemblée Nationale le 29 septembre 2015
  • Rapport n° 3445 de M. Guillaume LARRIVÉ, fait au nom de la commission des lois, déposé le 27 janvier 2016
  • Texte n° 676 adopté par l'Assemblée nationale le 4 février 2016
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1ère lecture

Sénat

  • Texte n° 373 (2015-2016) transmis au Sénat le 5 février 2016
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Deuxième lecture

2ème lecture

Assemblée nationale

  • Texte n° 3666 transmis à l'Assemblée nationale le 6 avril 2016
  • Rapport n° 3688 de M. Guillaume LARRIVÉ, fait au nom de la commission des lois, déposé le 26 avril 2016
  • Texte n° 723 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 28 avril 2016
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Loi promulguée

Loi
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Dossier d'information

Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018