Retour

Proposition de loi
renforçant la lutte contre le hooliganisme

Première lecture - 5 avril 2016

Sommaire de la discussion

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

Discussion générale

Discussion des articles

Explications de vote sur l'ensemble

Accès article par article
Article 1er	art. L. 332-1 du code du sport - Autorisation accordée aux organisateurs de manifestations sportives pour créer un traitement automatisé permettant de refuser l'accès aux manifestations sportives

Article 1er bis (nouveau)

Article 2 (Texte non modifié par la commission)	art. L. 332-16 du code du sport - Extension de la durée des interdictions administratives de stade

Articles additionnels après l’article 2

Article 3 (Texte non modifié par la commission)	art. L. 332-15 et L. 332-16 du code du sport - Possibilité de transmettre des éléments relatifs aux personnes faisant l'objet d'une interdiction de stade aux organismes sportifs internationaux

Article 4 (Texte non modifié par la commission)	art. L. 332-1-1 [nouveau] du code du sport - Limitation des possibilités de vente de cartes annuelles d'abonnement et possibilité d'autoriser la vente de billets nominatifs

Article 5	art. L. 224-1 à L. 224-3 [nouveaux] du code du sport - Création d'une instance nationale du supportérisme

Articles additionnels après l'article 5

Article 6 (Texte non modifié par la commission)	art. L. 332-11 et L. 332-13 du code du sport - Peine complémentaire d'interdiction d'accès à toute zone de retransmission publique d'un match

Articles additionnels après l'article 6

Proposition de loi
renforçant la lutte contre le hooliganisme

Première lecture - 5 avril 2016

Mon Sénat

Accès rapide

Agenda du Sénat

Accès thématiques

Rapports les plus consultés

Librairie en ligne

Les autres sites du Sénat

Proposition de loi renforçant la lutte contre le hooliganisme

Première lecture - 5 avril 2016

Mon Sénat

Accès rapide

Agenda du Sénat

Accès thématiques

Rapports les plus consultés

Librairie en ligne

Les autres sites du Sénat

Proposition de loi
renforçant la lutte contre le hooliganisme