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Communiqué du 3 décembre 2007



Le Sénat se propose de réfléchir au problème de la maternité pour autrui

Nicolas About (UC-UDF - Yvelines), président de la commission des affaires sociales, et Jean-Jacques Hyest (UMP - Seine-et-Marne), président de la commission des lois, proposeront cette semaine aux sénateurs qui en sont membres la création d'un groupe de travail commun sur la gestation pour autrui.

L'évolution des pratiques et des mœurs ainsi qu'une récente décision de justice reconnaissant la filiation entre un couple et des jumelles nées d'une mère porteuse américaine justifient, à leur sens, cette réflexion. Celle-ci pourrait déboucher sur une proposition d'évolution des textes législatifs, sachant que plusieurs Etats-membres de l'Union européenne autorisent désormais la gestation pour autrui - ou simplement ne l'interdisent pas.

Si cette suggestion recueille l'accord des sénateurs, cette structure commune de travail pourrait engager ses travaux avant la fin de l'année.

Contact presse : Pierre-Michel Vauthelin   01 42 34 25 93  pm.vauthelin@senat.fr