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La commission des lois entend renforcer la sécurité des sapeurs-pompiers


Vendredi 22 février 2019

Dans le cadre de la législation en commission, le mercredi 21 février 2019, la commission des lois du Sénat a adopté avec modifications la proposition de loi de Patrick Kanner (Socialiste et républicain – Nord) et plusieurs de ses collègues du groupe socialiste et républicain relative au renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers.

Selon Loïc Hervé (Union centriste – Haute-Savoie), rapporteur, cette proposition de loi "soulève une vraie question : celle de la sécurité de nos sapeurs-pompiers". Le nombre d’agressions déclarées a, en effet, augmenté de 23 % de 2016 à 2017 et de 213 % sur les dix dernières années.

C’est pourquoi, sur proposition de son rapporteur avec l’accord de l’auteur du texte, la commission des lois a adopté un mécanisme visant à faciliter l’anonymat des témoins d’agressions de sapeurs-pompiers. Il concernerait l’ensemble des agressions dont ils sont victimes, même les plus mineures, telles que l’outrage.

Pour Philippe Bas (Les Républicains – Manche), président de la commission des lois, "faciliter la sanction pénale des agresseurs est important mais n’est sans doute pas le seul levier pertinent pour assurer la protection à laquelle les sapeurs-pompiers ont droit". En conséquence, sur sa proposition ainsi que celle du rapporteur et de l’auteur du texte, la commission des lois s’est prononcée pour la création d’une mission d’information afin, selon Philippe Bas, "d’examiner l’ensemble des moyens permettant d’apporter une réponse complète et efficace à l’insécurité inacceptable dans laquelle se trouvent les femmes et les hommes qui se dévouent quotidiennement au profit de nos concitoyens".

 

M. Philippe Bas (Les Républicains – Manche) est président de la commission des lois. M. Loïc Hervé (Union centriste – Haute-Savoie) est le rapporteur de cette proposition de loi.

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