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Communiqué du 10 décembre 2007



Les instances de contrôle du secteur des jeux

Le service des études juridiques du Sénat vient de publier une étude de législation comparée sur les instances de contrôle du secteur des jeux.

Ce document porte sur sept pays : l'Allemagne, la Belgique, le Danemark, la Grande-Bretagne, l'Italie, les Pays-Bas et le Portugal.

Pour chacun de ces pays, l'étude recense les principales instances de contrôle des jeux avant d'examiner leur domaine de compétences, leurs attributions, leur statut, ainsi que les moyens humains et matériels mis à leur disposition.

L'analyse comparative met en évidence une segmentation du dispositif de contrôle généralement moindre qu'en France.

Ce document est à votre disposition sur internet : www.senat.fr/noticerap/2007/lc180-notice.html

  Contact presse : Ali Si Mohamed 01 42 34 25 11 a.si-mohamed@senat.fr