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Bureau du Sénat du 28 avril 2016


Jeudi 28 avril 2016

Lors de sa réunion du jeudi 28 avril 2016, le Bureau du Sénat a examiné plusieurs points :

1/ Le Président du Sénat a été saisi par M. Jean-François Husson, ancien président, et Mme Leila Aïchi, ancienne rapporteure de la commission d’enquête sur le coût économique et financier de la pollution de l’air, afin que le Bureau se prononce sur les suites à donner aux déclarations litigieuses tenues sous serment par le Professeur Michel Aubier, représentant l’APHP, devant cette commission d’enquête.

Après instruction du dossier par M. Claude Bérit-Débat, Président de la délégation en charge du travail parlementaire, du contrôle et des études, le Bureau a estimé que la déclaration sous serment du Pr Aubier devant la commission d’enquête le 16 avril 2015, selon laquelle il n’avait aucun lien d’intérêts avec les acteurs économiques, pouvait apparaitre mensongère.

Par conséquent, le Bureau du Sénat, conformément à l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, a demandé au Président du Sénat de saisir le Parquet, en application de l’article 40 du code procédure pénale. Il appartiendra au Procureur de la République d’apprécier l’opportunité d’engager des poursuites.

Il a été rappelé que la prestation de serment devant une commission d’enquête était un acte solennel qui engageait son auteur.

2/ Le Bureau a examiné la demande de levée d’immunité parlementaire du Sénateur de Mayotte, M. Abdourahamane Soilihi.

Il a décidé, répondant à la requête transmise en application de l’article 26 alinéa 2 de la Constitution par M. Jean-Jacques Urvoas, Garde des sceaux, Ministre de la justice, la levée de l’immunité parlementaire de l’intéressé.

3/ Le Bureau du Sénat a désigné, sur proposition de Mme Corinne Bouchoux, Présidente du groupe Ecologiste, M. André Gattolin, pour siéger au Conseil d’administration de la Chaîne parlementaire Public Sénat, en remplacement de M. Jean-Vincent Placé, nommé membre du gouvernement.

4/ Sur proposition de Mme Catherine Deroche, Sénatrice du Maine-et-Loire, et avec l’accord de M. Alain Milon, Président de la commission des affaires sociales, un groupe d’études sur le cancer a été créé. Ce groupe d’études traitera des questions thérapeutiques, de recherche, d’accompagnement et de prise en charge des patients, avec une attention particulière accordée aux cancers des enfants. Il le fera en lien avec l’Assemblée nationale et le Parlement européen.

***

En outre, M. Gérard Larcher, Président du Sénat, a indiqué que M. Roger Karoutchi et M. Alain Richard présenteront au Bureau du 26 mai, en leur qualité de rapporteurs de la réforme des méthodes de travail du Sénat, un rapport d’étape sur sa mise en oeuvre.

Contact(s) presse :

    Nathalie BAHIER
    01 42 34 38 82