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Communiqué du 24 octobre 2008



La commission des affaires sociales du Sénat organise la régulation de l'hébergement d'urgence

A l'initiative de Brigitte Bout (Pas-de-Calais, UMP), rapporteur de la commission des affaires sociales sur le projet de loi « Mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion », le Sénat a adopté, à l'unanimité, au cours de sa séance du mardi 21 octobre, une mesure permettant la régulation de l'hébergement d'urgence dans les départements.

Cette initiative, très attendue par les acteurs du secteur à l'approche de l'hiver, devrait mettre fin à certaines situations absurdes et dramatiques, dans lesquelles des personnes sans abri ou en détresse ne sont pas prises en charge en raison d'un manque de coordination entre les structures existantes.

Désormais, tous les établissements et associations proposant des places d'hébergement d'urgence auront l'obligation légale d'informer en temps réel de leurs places vacantes le préfet ou l'organisme pilote qui sera chargé d'assurer la régulation dans le département, afin que les plus démunis ne soient plus les victimes d'un problème d'organisation du service public.  

Ce nouveau dispositif doit encore être confirmé par l'Assemblée nationale lors de l'examen du projet de loi en décembre prochain.

Dossier législatif : www.senat.fr/dossierleg/pjl07-497.html

Contact presse : Ali Si Mohamed   01 42 34 25 11   a.si-mohamed@senat.fr