Depuis début 2018, l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, qui associe à parité députés et sénateurs, s’est penché, sur saisine des commissions des affaires européennes et des affaires économiques de l’Assemblée nationale, sur la question de l’évaluation des risques sanitaires et environnementaux par les agences, principalement l’ECHA, l’EFSA ou encore l’ANSES.
Les travaux de l’OPECST sur cette question ont été menés par une équipe de 4 rapporteurs, 2 députés (M. Philippe BOLO et Mme Anne GENETET) et 2 sénateurs (MM. Pierre MEDEVIELLE et Pierre OUZOULIAS), issus de différentes formations politiques.
L’objectif de cette mission consistait à comprendre le fonctionnement des agences, les difficultés qu’elles peuvent rencontrer dans la conduite et la restitution de leurs travaux d’évaluation des risques et dessiner des pistes pour renforcer la confiance dans l’expertise scientifique qu’elles produisent.
Le rapport de l’OPECST sera rendu public jeudi 16 mai à 14 heures.
Contrairement à ce qui a pu être indiqué, il ne se prononce pas sur la toxicité à long terme du glyphosate, qui doit être réexaminée par plusieurs agences d’évaluation européennes dans le cadre du processus de ré-autorisation du glyphosate à l’horizon 2022. Si la question du glyphosate est abordée dans le rapport, c’est pour mettre en perspective les différences d’appréciations entre le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) et les agences d’évaluation, notamment l’EFSA, afin d’éclairer le public sur le contenu et la portée de ces divergences apparentes entre experts, mais pas de rouvrir le débat sur l’interdiction du glyphosate, qui a été tranché par le Gouvernement.
Il n’appartient d’ailleurs pas à l’OPECST de formuler une vérité scientifique officielle ou de procéder par lui‑même à des travaux de recherche. Sa mission, depuis sa création en 1983, consiste à "informer le Parlement des conséquences des choix de caractère scientifique et technologique afin, notamment, d’éclairer ses décisions". L’analyse de la manière dont fonctionnent les agences d’évaluation des risques, en particulier dans la mise en œuvre des réglementations européennes sur les produits chimiques, les pesticides agricoles ou encore les biocides, s’inscrit pleinement dans ce cadre.
Gérard LONGUET, sénateur | Cédric VILLANI, député, |
Conférence de presse de présentation du rapport le : jeudi 16 mai 2019 à 14 heures
au Sénat - Grande Salle Delavigne - 4 rue Casimir Delavigne - 75006 Paris
Jean-Christian LABIALLE
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