Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche Recherche avancée

La commission des lois adopte la proposition de loi instaurant un schéma régional des crématoriums


Mercredi 21 mai 2014

Réunie le mercredi 21 mai 2014 sous la présidence de M. Jean-Pierre SUEUR (Soc -Loiret), la commission des lois du Sénat a adopté la proposition de loi que lui-même et ses collègues du groupe socialiste ont déposée. Ce texte vise à offrir un dispositif mieux adapté en matière de crémation, en établissant un schéma régional des crématoriums.

En effet, comme l’a relevé le rapporteur de la proposition de loi, M. Jean-René LECERF (UMP - Nord), le constat, déjà dressé en 2006, d’une mauvaise adéquation entre la demande de crémation, en forte progression, et l’offre disponible, reste pleinement d’actualité. Des départements sont toujours dépourvus de tels équipements, quand d’autres sont au contraire pourvus d’un nombre relativement élevé de crématoriums eu égard au nombre de cérémonies qui y ont lieu, ce qui peut les amener, pour garantir leur rentabilité, à augmenter sensiblement leurs tarifs. Dans ce cas, comme dans l’autre, les familles sont perdantes. L’objet de la proposition de loi est de rationaliser les implantations, afin que celles-ci correspondent au mieux aux attentes des familles endeuillées.

Cette proposition de loi sera examinée en séance publique le mardi 27 mai 2014.

 

Contact(s) presse :