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L’Office lance une étude sur l’intégrité scientifique


Mardi 22 octobre 2019

Au cours de sa réunion du 3 juin 2019, l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, saisi par la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat, a lancé une étude sur l’intégrité scientifique, c’est-à-dire sur "l’ensemble des règles et valeurs qui doivent régir l’activité de recherche pour en garantir le caractère honnête et scientifiquement rigoureux." Cette saisine fait suite à plusieurs cas médiatiques concernant des allégations de falsification ou de fabrication de données.

Lors de sa réunion du 17 octobre 2019, les rapporteurs, Pierre Ouzoulias, sénateur, (CRCE - Hauts-de-Seine) et Pierre Henriet, député (La République en Marche - Vendée), ont fait un point sur leurs travaux. Ils souhaitent dresser un état des lieux de l’intégrité scientifique en France trois ans après la remise du rapport du Pr Pierre Corvol, qui a conduit à la création de l’Office français de l’intégrité scientifique et à la mise en place d’un référent intégrité scientifique dans les organismes de recherche.  Dans un premier temps, ils s’attacheront à évaluer les dispositifs qui ont déjà été mis en place avant, si nécessaire, de proposer de conforter, par des mesures législatives ou réglementaires, les pratiques déjà mises en œuvre. Le champ du rapport couvrira à la fois l’évaluation des procédures d’ "instruction" des manquements allégués, les sanctions appliquées, les moyens de prévenir les cas de méconduites et la promotion de l’intégrité scientifique en général. Seront également examinés des sujets voisins comme ceux des publications scientifiques, de la science ouverte, des sciences participatives ou encore de l’évaluation du chercheur.

L’examen du projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche (LPPR), prévu début 2020, permettra si besoin d’évoquer l’opportunité de dispositions législatives sur l’intégrité scientifique.  

L’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques est présidé par Gérard Longuet, sénateur (Les Républicains - Meuse) ; son premier vice-président est Cédric Villani, député (La République en Marche - Essonne).

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