Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche Recherche avancée

Droit de grève des travailleurs détachés : le contrôle parlementaire montre son efficacité au niveau européen


Jeudi 13 septembre 2012

M. Simon Sutour, président de la commission des affaires européennes du Sénat, se félicite du retrait, par la Commission européenne, de la proposition dite « Monti II », tendant à réglementer le droit de grève des travailleurs détachés dans le cadre d’une prestation de services. Ce texte avait été jugé contraire au principe de subsidiarité par plus d’un tiers des parlements nationaux, dans le cadre de la nouvelle procédure de contrôle introduite par le traité de Lisbonne. Le Sénat français avait joué un rôle pionnier dans cette mobilisation des parlements nationaux. Le retrait du texte montre la portée et l’utilité de l’association plus étroite des parlements nationaux à la vie de l’Union européenne.

Contact(s) presse :