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Communiqué du 29 novembre 2007



Politique de la ville et du logement :

les propositions de la commission des affaires sociales sont entendues par le Gouvernement

La commission des affaires sociales, présidée par Nicolas About (UC-UDF - Yvelines) a entendu pour la première fois, dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2008, Christine Boutin, ministre du logement et de la ville, et Fadela Amara, secrétaire d'Etat à la ville. Cette audition s'est déroulée devant une assistance nombreuse, particulièrement attentive et réceptive à la force de conviction des ministres.

Le contexte particulier des violences déplorées à Villiers-le-Bel a conforté le sentiment profond, unanimement partagé, de la priorité à accorder à la politique de la ville. La commission a défendu, par la voix de son rapporteur sur la mission budgétaire « Ville et logement », Jean-Marie Vanlerenberghe (UC-UDF - Pas-de-Calais), la nécessité de renforcer le pilotage local de cette politique. Celui-ci est aujourd'hui entravé par des zonages anciens et mal coordonnés, des financements instables et tardifs et des dispositifs trop nombreux pour être vraiment opérationnels. La proposition de Fadela Amara de recentrer la gouvernance locale de la politique de la ville sur le binôme maire-préfet, répond à ce souci et va donc dans le bon sens. De même, la stabilisation des financements grâce à des contrats pluriannuels donnera aux acteurs locaux plus de visibilité sur leurs marges de manœuvre financières et la simplification des dispositifs rendra les aides, et notamment celles relatives à l'emploi, plus efficaces et plus accessibles. La commission s'est enfin reconnue dans l'esprit du plan Marshall des banlieues : « ramener la République au cœur des cités » par plus de services, plus de fermeté et plus d'écoute.

En ce qui concerne la politique du logement, la commission soutient la détermination de Christine Boutin à tout mettre en œuvre pour garantir l'ouverture du droit au logement opposable dans les meilleures conditions. La commission entend l'y aider en augmentant de 10 millions d'euros les moyens budgétaires destinés à la lutte contre l'habitat indigne et à la réhabilitation des logements insalubres. La commission demande également qu'un rapport évaluant l'efficacité des dépenses fiscales en faveur du développement et de l'amélioration de l'offre de logements soit remis chaque année au Parlement. Enfin, la commission s'est engagée à inciter l'association des maires de France (AMF) à revenir sur sa réticence à voir les maires siéger dans les commissions de médiation avant les élections municipales de l'année prochaine.

 Contact presse : Pierre-Michel Vauthelin 01 42 34 25 93  pm.vauthelin@senat.fr