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Désignation du Bureau de la mission d’information sur la gratuité des transports collectifs


Mercredi 3 avril 2019

Le mardi 2 avril 2019, la mission d’information que le Sénat a constituée sur "La gratuité des transports collectifs : fausse bonne idée ou révolution écologique et sociale des mobilités ?" a tenu sa première réunion, au cours de laquelle elle a désigné son Bureau, ainsi constitué :

- Présidente : Mme Michèle Vullien (UC – Rhône)

- Rapporteur : Guillaume Gontard (CRCE - Isère)

- Vice-Présidents :
   . Philippe Dallier
(Les Républicains - Seine-Saint-Denis)
   . René Danesi
(Les Républicains - Haut-Rhin)
   . Mme Annie Guillemot
(SOCR - Rhône)
   . Olivier Jacquin
(SOCR - Meurthe-et-Moselle)
   . Mme Mireille Jouve
(RDSE - Bouches-du-Rhône)
   . Frédéric Marchand
(LaREM - Isère)
   . Dany Wattebled
(Les Indépendants – République et Territoires - Nord)

Cette mission d’information a été créée à l’initiative du groupe communiste républicain citoyen et écologiste (CRCE), dans le cadre de l’article 6 bis du Règlement du Sénat qui confère à chaque groupe politique un "droit de tirage" pour la création d’une commission d’enquête ou d’une mission d’information par année parlementaire.

À l’issue d’un premier échange de vues, les membres de la mission sont convenus d’aborder le sujet de la gratuité des transports collectifs sans a priori ni idées préconçues et d’étudier à la fois des exemples de collectivités territoriales qui ont mis en place cette gratuité, totale ou partielle, mais également les raisons qui ont conduit certaines d’entre elles à y renoncer.

Les participants ont insisté sur l’importance de lier la question du financement des transports publics à celle de la qualité de l’offre proposée aux usagers et ont souligné la nécessité d’examiner tant la situation des zones urbaines que celle des zones périurbaines et rurales.

Enfin, les sénateurs présents ont rappelé que les travaux de la mission d’information, qui devraient s’achever en juillet 2019, se dérouleront parallèlement à la suite de l’examen par le Parlement du projet de loi d’orientation des mobilités, que le Sénat a adopté en première lecture ce même mardi 2 avril 2019.

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