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Précision sur l’adoption lors d'un vote à main levée du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe


Vendredi 12 avril 2013

Le président du Sénat, Jean-Pierre Bel, précise que le Sénat, comme toute assemblée parlementaire, se prononce en général par un vote à main levée, sauf si un scrutin public est requis par les textes, sur les lois organiques par exemple, ou si un tel scrutin est demandé dans les conditions prévues à l’article 60 du Règlement.

Aucune demande de scrutin public n’ayant été présentée par les groupes politiques du Sénat, c’est par un vote à main levée que le Sénat a adopté vendredi matin, après deux heures trente d’explications de vote, le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.

Contact(s) presse :

    Julie Rivollier
    01 42 34 35 16