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La proposition de loi "prostitution" inscrite à l'ordre du jour du Sénat des 30 et 31 mars 2015


Mercredi 11 février 2015

La proposition de loi "prostitution" sera discutée en séance publique au Sénat les lundi 30 et mardi  31 mars 2015. Les sénateurs examineront le texte adopté au mois de juillet 2014 par la commission spéciale constituée sur le sujet.

Présidée par M. Jean-Pierre GODEFROY (Soc - Manche), cette commission avait souhaité, à l’issue de ses auditions, examiner le rapport de Mme Michelle MEUNIER (Soc - Loire-Atlantique) et statuer sur le texte sans attendre afin de permettre son examen en séance publique.

Dans son rapport, la commission insistait sur "la nécessité d'une inscription de la proposition de loi à l'ordre du jour du Sénat à l'automne, afin que puisse être discuté en séance plénière un texte qui constitue une étape essentielle vers un changement du regard que porte la société sur les réalités de la prostitution"(1).

"Je me félicite de l’inscription de la proposition de loi à l’ordre du jour, qui répond à la demande que j’ai formulée auprès de la Conférence des Présidents après la reconstitution de la commission spéciale à l’automne", a indiqué M. Jean-Pierre GODEFROY, président.

www.senat.fr/commission/spec/lutte_contre_le_systeme_prostitutionnel/index.html

(1) Rapport disponible à l’adresse suivante : http://www.senat.fr/rap/l13-697-1/l13-697-1.html

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