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Communiqué du 19 janvier 2009



Réforme de l'audiovisuel :
le Sénat fait entendre sa voix
 

Le Sénat vient d’achever l’examen du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision, dont Mme Catherine Morin-Desailly (UC ‑ Seine-Maritime) et M. Michel Thiollière (UMP – Loire) étaient corapporteurs au nom de la commission des affaires culturelles présidée par M. Jacques Legendre (UMP-Nord). Le Sénat a sensiblement enrichi le projet de loi en adoptant 132 amendements.

· Avant tout, il a souhaité garantir un financement pérenne à France Télévisions pour assurer un service public de qualité. A cet effet, conformément à la position constante de sa commission des affaires culturelles depuis 2004, il a prévu une augmentation modeste - de 2 euros en 2010 - de la redevance rebaptisée « contribution aux organismes de l'audiovisuel public ». Il a estimé que la télévision publique devait être financée principalement par la redevance et ne pouvait dépendre du produit aléatoire des taxes sur les chaînes privées ou les opérateurs de télécoms. Par ailleurs, il a modifié l’assiette de la taxe appliquée à ces derniers, afin de prendre en compte l’ampleur des investissements qu’ils ont à réaliser pour la couverture numérique du territoire.
Par ailleurs, le Sénat a confié au Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) la mission d’établir chaque année un rapport d’audit sur le financement du secteur public de l’audiovisuel, qui sera transmis au Parlement avant l’examen du projet de loi de finances.

· En contrepartie de la revalorisation de cette contribution, France Télévisions devra offrir de nouveaux services aux téléspectateurs :
- accès gratuit à ses programmes sur son service de télévision de rattrapage à compter de 2012 ;
- obligation de sous-titrer les œuvres étrangères en version originale ;
- accès amélioré aux services pour les personnes souffrant d’un handicap visuel ou auditif ;
- diversité des programmes et des œuvres diffusés, assurée par la collégialité des décisions de programmation.
En outre, le Sénat a imposé la création d’un Comité consultatif des programmes, afin que les téléspectateurs puissent émettre des avis sur la manière dont France Télévisons exerce ses missions du service public.

· Enfin, gardien des libertés publiques, le Sénat a renforcé les pouvoirs du Parlement ainsi que l’indépendance de l’audiovisuel public :
- en donnant un caractère public à l’audition, par les commissions chargées des affaires culturelles des deux assemblées, du président pressenti pour diriger une société nationale de programme ;
- en soumettant sa révocation à l’accord des trois cinquièmes des membres de ces commissions, ce qui nécessite donc l’accord de l’opposition ;
- enfin, en garantissant que chacune des chaînes de France Télévisions diffusant des journaux télévisés sera dotée d'une rédaction propre, dirigée par un journaliste.

Pour plus de précisions : www.senat.fr/presse/audiovisuel_190109.pdf 

Contact presse : Astrid Poissonnier 01 42 34 22 90 a.poissonnier@senat.fr
Le dossier législatif : www.senat.fr/dossierleg/pjl08-145.html