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Communiqué du 23 novembre 2007



Accord contre le piratage sur Internet : la commission des affaires culturelles du Sénat se réjouit de cette bouffée d'oxygène  pour la création culturelle

MM. Jacques Valade, (UMP-Gironde), président de la commission des affaires culturelles du Sénat, et Michel Thiollière (RDSE-Loire), rapporteur de la loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information, ont pris connaissance avec intérêt de l'accord signé aujourd'hui à l'Elysée pour le développement et la protection des œuvres et programmes culturels sur les nouveaux réseaux.

Ils tiennent à rendre hommage à la mission présidée par M. Denis Olivennes qui, dans un délai très rapide a permis d'aboutir, pour la première fois, à une position commune des acteurs du monde de la musique, du cinéma, de l'audiovisuel et des fournisseurs d'accès.

Ils considèrent que cet accord bénéficiera d'abord aux consommateurs :
- par la suppression des mesures techniques de protection qui empêchent d'écouter les titres téléchargés légalement sur tous les types d'appareils ;
- par l'amélioration de l'offre légale de musique et de films qui sera plus rapidement disponible sur Internet et moins chère.

Cet accord permettra en outre de protéger nos industries culturelles du fléau de la piraterie de masse et d'arrêter l'hémorragie qui frappe aujourd'hui les marchés du disque et des films, et bientôt celui du livre. En effet, le dispositif de prévention mis en place par la loi DADVSI était adapté aux gros fraudeurs, mais pas aux « petits pirates » pour lesquels il était disproportionné de saisir le juge pour contrefaçon. Ils estiment que la procédure d'avertissement préalable des internautes par le biais d'une autorité indépendante, qui, en cas de récidive pourrait prononcer des sanctions, est tout à fait adaptée et viendra utilement compléter cette loi.

Ils suggèrent que l'Autorité de régulation des mesures techniques, créée à l'initiative du Sénat, puisse se voir confier ces nouvelles responsabilités par la future loi.

 

Contact presse : Astrid Poissonnier  01 42 34 22 90  a.poissonnier@senat.fr