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Le Sénat réaffirme son engagement aux côtés des collectivités territoriales pour l’accueil des gens du voyage


Mercredi 13 janvier 2021

Le 13 janvier 2021, la commission des lois du Sénat a adopté la proposition de loi visant à consolider les outils des collectivités permettant d’assurer un meilleur accueil des gens du voyage présentée par Patrick Chaize (Les Républicains - Ain), Sylviane Noël (Les Républicains - Haute-Savoie) et Alain Chatillon (Les Républicains - Haute-Garonne). Celle-ci poursuit trois objectifs principaux : mieux anticiper les déplacements de résidences mobiles, améliorer la gestion des aires d’accueil de gens du voyage et renforcer la procédure administrative d’évacuation d’office en cas de stationnement illicite.

François-Noël Buffet (Les Républicains - Rhône), président de la commission des lois, a rappelé les difficultés auxquelles maires et présidents d’intercommunalités sont régulièrement confrontés : "les collectivités territoriales pâtissent de l’absence de mise en œuvre - au niveau central, comme au niveau local - des mesures législatives déjà votées en la matière, les privant ainsi d’efficacité sur le terrain. Mais il reste encore des voies d’amélioration de notre législation. Le texte adopté par la commission s’y emploie résolument."

Souscrivant aux objectifs poursuivis par le texte, la commission a recentré son objet et renforcé juridiquement ses dispositions. Elle a ainsi, sur proposition de sa rapporteure, Jacqueline Eustache-Brinio (Les Républicains - Val‑d’Oise), institué une stratégie régionale de gestion des déplacements de résidences mobiles et retravaillé le dispositif de réservation de places prévu à l’article 2 pour en garantir l’opérationnalité. La commission a enfin approuvé le renforcement des procédures d’évacuation d’office en cas de stationnement illicite.

Jacqueline Eustache-Brinio s’est félicitée de l’adoption d’un "texte équilibré, respectueux des intentions de ses auteurs et dans la droite ligne des positions pragmatiques constamment exprimées par le Sénat sur le sujet difficile de l’accueil des gens du voyage".

La proposition de loi sera examinée en séance publique le mardi 19 janvier prochain.

 

François-Noël Buffet (Les Républicains - Rhône) est président de la commission des lois.

Jacqueline Eustache-Brinio (Les Républicains - Val-d’Oise) est rapporteure de la commission des lois.

Consulter l'Espace presse :

http://www.senat.fr/espace_presse/actualites/202101/assurer_un_meilleur_accueil_des_gens_du_voyage.html

Consulter les travaux de la commission des lois :

http://www.senat.fr/commission/loi/index.html

#ComLoisSénat

 


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