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Communiqué du 22 mai 2007



La présidente de la délégation aux droits des femmes se réjouit de l'annonce d'une conférence sociale sur l'égalité salariale entre les hommes et les femmes

A la suite d'un premier contact avec M. Xavier Bertrand, nouveau ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, Mme Gisèle Gautier (UMP, Loire-Atlantique), présidente de la délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, se réjouit de l'annonce par le Gouvernement de l'organisation, dès la rentrée prochaine, d'une conférence sociale sur l'égalité salariale entre les hommes et les femmes, conformément aux engagements pris par le Président de la République. Elle se félicite également que le ministre ait retenu comme objectif de parvenir à l'égalité salariale « dans un délai de deux ans maximum ».

A cette occasion, Mme Gisèle Gautier tient à souligner que la délégation du Sénat aux droits des femmes a mené des travaux approfondis sur ce sujet depuis plusieurs années. Après avoir retenu ce thème pour son rapport d'activité de 2003, la délégation avait commandé un sondage téléphonique sur l'application de la loi du 9 mai 2001 relative à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, dont les résultats ont été publiés sous la forme d'un rapport d'information. La délégation a également contribué aux travaux préparatoires de la loi du 23 mars 2006 sur l'égalité salariale, qui a fixé un objectif de suppression en cinq ans des écarts de rémunération en favorisant l'engagement de négociations, à la fois au niveau des branches professionnelles et des entreprises elles-mêmes.

La présidente de la délégation rappelle que cette loi a prévu, sur la base d'une évaluation à mi-parcours, la possibilité de la présentation d'un nouveau texte instituant des sanctions financières à l'encontre des entreprises n'ayant pas engagé de telles négociations. Par ailleurs, elle souhaite que dans le cadre des futures réflexions sur l'égalité salariale, soient aussi abordés les problèmes du temps partiel trop souvent subi par les femmes, de leurs retraites fréquemment inférieures à celles des hommes en raison de plus fréquentes interruptions d'activité pour raisons familiales, ainsi que du nécessaire développement des structures de garde d'enfants.

Les travaux de la délégation du Sénat aux droits des femmes peuvent être consultés sur le site Internet du Sénat à l'adresse suivante : www.senat.fr/commission/femmes

Contact presse : Ali Si Mohamed 01.42.34.25.11   a.si-mohamed@senat.fr