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Communiqué du 29 mai 2008



Protection du droit et des libertés fondamentales en France :

LA COMMISSION DES LOIS PUBLIE LE BILAN DU CYCLE D'AUDITIONS 2007-2008


La commission des lois, présidée par M. Jean-Jacques Hyest (UMP - Seine-et-Marne), publie un rapport d'information dressant le bilan des neuf auditions auxquelles elle a procédé d'octobre 2007 à mai 2008 afin de faire le point sur la protection du droit et des libertés fondamentales en France.

Ont été successivement entendus :
- la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL),
- le Conseil d'Etat,
- la Commission de suivi de la détention provisoire,
- la Mission interministérielle de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES),
- la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et la toxicomanie (MILDT),
- l'Observatoire national de la délinquance,
- la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS),
- la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE),
- la Commission nationale de contrôle des centres et locaux de rétention administrative et des zones d'attente (CRAZA).

Cette démarche traduit la volonté de la commission des lois de poursuivre un dialogue régulier avec les organes relevant de ses compétences (AAI, institutions ou organismes extraparlementaires), de nature à lui permettre d'exercer une mission à la fois rétrospective - évaluer le travail accompli par des institutions créées par le législateur et l'impact de certaines lois - et prospective : éclairer les enjeux de réformes en cours ou envisagées.

Plus généralement, ce cycle d'auditions a mis en lumière quelques-uns des défis que notre démocratie devra relever dans les années à venir :
- mieux connaître les atteintes aux droits fondamentaux pour mieux les combattre ;

- sensibiliser davantage les populations à certains dangers de nos sociétés modernes ;
- examiner l'opportunité de rationaliser le paysage des instances chargées de la protection des droits fondamentaux ; - réduire les délais de jugement.

Le rapport d'information est consultable à l'adresse suivante :
www.senat.fr/noticerap/2007/r07-353-notice.html

Contact presse : Ali Si Mohamed   01 42 34 25 11   a.si-mohamed@senat.fr