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Communiqué du 29 mai 2008



Audition publique de M. Patrick Stefanini, secrétaire général du ministère de l’Immigration,
et de M. Jean-Loup Kuhn-Delforge, secrétaire général adjoint du ministère des Affaires
 Étrangères, sur les suites données à un rapport de contrôle intitulé
« trouver une issue au casse-tête des visas »

La commission des finances du Sénat, présidée par M. Jean Arthuis (UC-UDF, Mayenne), à l’initiative de M. Adrien Gouteyron (UMP, Haute-Loire), rapporteur spécial de la mission « Action extérieure de l’Etat », organise, un an après la création du ministère de l’immigration, de l’identité nationale, de l’intégration et du développement solidaire, des auditions de M. Patrick Stefanini, secrétaire général de ce ministère puis de M. Jean-Loup Kuhn-Delforge, secrétaire général adjoint du ministère des affaires étrangères et européennes, sur les suites données au rapport[1] de contrôle relatif aux services des visas, publié en juin 2007, qui appelait à trouver une issue au « casse-tête des visas ».

M. Adrien Gouteyron se rendra préalablement au Caire, le 3 juin prochain, dans le service des visas du consulat général de France pour vérifier sur le terrain si ses préconisations ont été prises en compte. L’audition vise aussi à examiner la politique immobilière du ministère.

Ces auditions, ouvertes à la commission des affaires étrangères et à la commission des lois, ainsi qu’à la presse, auront lieu :

le jeudi 5 juin 2008 à 10 heures (M. Patrick Stefanini)
puis à 11 heures (M. Jean-Loup Kuhn-Delforge)
Sénat – Salle de la commission des finances

Le rapport de M. Adrien Gouteyron soulignait, d’une part, que la fraude sur les documents nécessaires pour obtenir un visa était endémique dans certains pays et que, d’autre part, face à la demande de visas des pays émergents, les consulats étaient face à un dilemme : rallonger les délais ou contingenter la demande.

 Il contenait douze mesures visant notamment à créer un tableau de bord des délais d'attente des demandeurs de visa pour chaque consulat, à rechercher des solutions adaptées pour les demandeurs de regroupement familial, dans des pays où l’état civil était défaillant, et à constituer une culture de travail commune aux administrations en relation avec les flux migratoires, passant notamment par un institut de formation préfectoral et consulaire, des échanges de personnel et le développement d’une base de données unique.

 

                     Contact presse : Olivier Graftieaux,   o.graftieaux@senat.fr,    01 42 34 25 38


[1] Rapport d'information n° 353 (2006-2007) : www.senat.fr/noticerap/2006/r06-353-notice.html