Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche Recherche avancée

Communiqué du 23 octobre 2009



LE PORT DE LA BURQA DANS LES LIEUX PUBLICS

Le service des études juridiques du Sénat vient de publier une étude de législation comparée sur le port de la burqa dans les lieux publics.

Le document examine les dispositions en vigueur dans neuf pays européens : l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique , le Danemark, l'Espagne, la Grande-Bretagne , l'Italie, les Pays-Bas, et la Suisse.

L'analyse comparative montre notamment que :
- aucun pays ne s'est doté de règles nationales sur le port de la burqa dans les lieux publics ;
- en Allemagne, en Belgique, en Grande-Bretagne et aux Pays-Bas, il existe des interdictions de portée limitée (géographique ou sectorielle).

Ce document est à votre disposition sur internet : www.senat.fr/noticerap/2009/lc201-notice.html

Contact presse : Ali Si Mohamed   01 42 34 25 11   a.si-mohamed@senat.fr