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Promouvoir l’innovation en santé dans les territoires : les propositions de la commission des affaires sociales pour améliorer l’accès aux soins primaires


Jeudi 3 août 2017

Notre pays ne manque pas de professionnels de santé mais leur répartition sur le territoire est très inégale. La question de l’accès géographique aux soins est un symptôme de fragilités territoriales dont les enjeux dépassent la politique de santé et appellent une réponse cohérente des différentes politiques publiques.

Dans un rapport d’information présenté au nom de la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale, Jean-Noël Cardoux (Les Républicains, Loiret), président de la MECSS, et Yves Daudigny (Socialiste et républicain, Aisne) dressent un état des lieux des mesures en faveur du développement de l’offre de soins primaires dans les zones sous-dotées .

Selon les rapporteurs, les nombreux dispositifs incitatifs (aides à l’installation, bourses d’étude, mesures fiscales, aides à l’investissement…) "poursuivent des ambitions louables mais ont été mis en place en ordre dispersé, sans véritable stratégie d’ensemble, leur articulation est imparfaite et les mesures se sont superposées sans évaluation, dans des zones aux contours fluctuants". Il est nécessaire de bâtir des réponses concertées avec les acteurs de terrain. Les agences régionales de santé (ARS), dont il est indispensable de renforcer l’unité d’action, doivent jouer un rôle moteur en la matière.

Les préconisations visent à promouvoir l’innovation en santé, que ce soit pour les organisations, les pratiques ou les modes d’exercice, et à tisser un lien précoce entre les professionnels et les territoires . Sans "solution miracle", trois principaux leviers sont à privilégier :

- s’adapter aux mutations de l’exercice libéral et aux attentes des jeunes professionnels de santé par le soutien à la création de maisons de santé, la structuration de réseaux, la valorisation de formes d’exercice plus souples ou encore le développement des délégations d’acte ;

- innover dans les territoires, par le déploiement de la télémédecine grâce à la définition d’un cadre de financement adapté ;

- créer l’ancrage géographique des praticiens dès le stade décisif de la formation initiale en renforçant la place des stages en ambulatoire dans la formation des médecins et en recrutant plus de maîtres de stage dans les zones sous-dotées.

La commission des affaires sociales est présidée par M. Alain Milon (Les Républicains - Vaucluse).

 

Le rapport complet et la synthèse sont disponibles à l’adresse suivante : http://www.senat.fr/notice-rapport/2016/r16-686-notice.html

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