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La commission des lois du Sénat donne son feu vert à la nomination d’Anne Levade à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP)


Mardi 28 janvier 2020

Réunie le mardi 28 janvier 2020, sous la présidence de Philippe Bas, la commission des lois a procédé à l’audition d’Anne Levade, professeur agrégé de droit public, candidate proposée par le Président du Sénat comme membre de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).

Conformément à la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, cette nomination nécessitait l’accord de la majorité des trois-cinquièmes des suffrages exprimés au sein de la commission des lois.

À l’issue de cette audition, la commission des lois a approuvé cette nomination (25 voix "pour", 1 voix "contre", 5 bulletins blancs et 1 bulletin nul) .

Pour Philippe Bas, "Anne Levade réunit toutes les conditions pour siéger au sein de la HATVP : sa connaissance du droit constitutionnel et de la vie parlementaire, son indépendance et son impartialité constitueront des atouts pour la Haute Autorité".

 

M. Philippe Bas (Les Républicains - Manche) est président de la commission des lois.

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