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Proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel : constitution du Bureau de la commission spéciale


Mercredi 5 février 2014

Au cours de sa réunion constitutive du mercredi 5 février, la commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel, composée de 37 membres issus des sept commissions permanentes du Sénat, a élu son Bureau qui est ainsi constitué :

- Président :    M. Jean-Pierre Godefroy (Soc - Manche)

- Vice-présidents :

Mme Esther Benbassa (Ecolo – Val-de-Marne)

Mme Laurence Cohen (CRC – Val-de-Marne)

Mme Catherine Deroche (UMP – Maine-et-Loire)

M. Alain Gournac (UMP – Yvelines)

Mme Chantal Jouanno (UDI-UC – Paris)

Mme Michelle Meunier (Soc – Loire-Atlantique)

M. Jean-Pierre Michel (Soc – Haute-Saône)

M. Jean-Claude Requier (RDSE – Lot)

M. Jean-Pierre Vial (UMP – Savoie)

- Secrétaires :

M. Michel Bécot (UMP – Deux-Sèvres)

Mme Claudine Lepage (Soc – Français établis hors de France)

Mme Hélène Masson-Maret (UMP – Alpes-Maritimes)

Puis la commission a désigné Mme Laurence Rossignol (Soc Oise) comme rapporteure.

La commission commencera ses travaux le mercredi 12 février avec les auditions de Mmes Danielle Bousquet, Présidente du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes, et Michelle-Laure Rassat, professeur émérite à l'Université Paris XII, spécialiste de droit pénal et de procédure pénale.

Le calendrier des travaux et les compte rendus des réunions seront disponibles à l’adresse suivante :

www.senat.fr/commission/spec/lutte_contre_le_systeme_prostitutionnel/index.html

Contact(s) presse :