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Communiqué du 2 mai 2007



L'organisation des jeux d'argent 

Le service des études juridiques du Sénat vient de publier une étude de législation comparée sur l'organisation des jeux d'argent.

Ce document porte sur les pays suivants : l'Allemagne, la Belgique, le Danemark, la Grande-Bretagne, l'Italie et les Pays-Bas.
Il analyse le régime juridique des jeux d'argent en opérant une distinction entre :
- les jeux de hasard, eux-mêmes subdivisés en jeux de loterie, jeux proposés dans les casinos et jeux exploités en dehors des casinos ;
- les paris sur les courses hippiques ;
- les paris portant sur des événements sportifs autres que les courses hippiques ;
- les paris autres que sportifs.

L'étude montre que :
- dans tous les pays retenus, y compris dans ceux où la législation est la plus restrictive, les jeux organisés licitement sont plus nombreux qu'en France ; 
 
- l'ouverture à la concurrence varie non seulement d'un pays à l'autre, mais aussi d'un secteur du marché à l'autre.             

    Ce document est à votre disposition sur internet : www.senat.fr/lc/lc171/lc171.html

Contact presse : Olivier Graftieaux, 01 42 34 25 38, o.graftieaux@senat.fr