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Communiqué du 05 janvier 2006



PARITÉ DANS LES EXÉCUTIFS LOCAUX : LA DÉLÉGATION DU SÉNAT AUX DROITS DES FEMMES SE RÉJOUIT DE L'ANNONCE DU CHEF DE L'ÉTAT

 

Mme Gisèle Gautier (UC-UDF, Loire-Atlantique), présidente de la délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, se réjouit de l'annonce faite hier soir par le président de la République, qui a souhaité que soit instituée une obligation de parité dans les exécutifs des régions et des communes de plus de 3.500 habitants.

A ce titre, elle rappelle qu'en l'absence d'avancée législative sur ce point depuis 2000, elle a déposé, le 19 janvier 2005, une proposition de loi tendant à établir la parité entre les femmes et les hommes dans les exécutifs des collectivités territoriales élues au scrutin de liste. En effet, si la parité a permis une augmentation significative de la place des femmes dans les assemblées élues (elles sont plus de 47 % dans les conseils municipaux des communes de plus de 3.500 habitants ainsi que dans les conseils régionaux), ce progrès ne trouve pas au niveau des exécutifs locaux le prolongement naturel qui devrait être le sien : 11 % de femmes maires et même 7 % dans les communes de plus de 3.500 habitants, une seule femme présidente de conseil régional ; quant aux adjointes au maire et aux vice-présidentes de conseil régional, elles sont encore trop peu nombreuses.

C'est pourquoi cette proposition de loi vise à instaurer la parité pour l'élection des adjoints au maire dans les communes de plus de 3.500 habitants, dans les instances exécutives des conseils régionaux, tant au niveau de la commission permanente qu'à celui du bureau, et dans la collectivité territoriale de Corse.

Cette annonce rejoint ainsi une préoccupation forte de la délégation. Mme Gisèle Gautier avait d'ailleurs été reçue, en décembre dernier, par un conseiller du président de la République, à l'Élysée, et avait formulé plusieurs recommandations en vue d'améliorer la place des femmes dans la vie politique, dont l'instauration de la parité dans les exécutifs locaux.

A cet égard, l'annonce du chef de l'Etat constitue un pas de plus vers une parité effective.



Cliquer sur ce lien pour consulter la proposition de loi

 

 

Contact presse : Bruno LEHNISCH 01 42 34 25 93 ou 25 13

b.lehnisch@senat.fr