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Après les jugements relatifs aux arrêtés anti-pesticides - Table ronde le 19 décembre 2019 sur les moyens d’action des collectivités territoriales en matière d’alimentation


Mardi 12 novembre 2019

Après l’annulation par le tribunal administratif de Rennes, le 25 octobre 2019, de l’arrêté anti-pesticides pris par le maire de Langouët, qui fut à l’origine de la vague d’arrêtés municipaux visant à interdire l’utilisation du glyphosate et d’autres substances chimiques, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a par ses ordonnances du 8 novembre dernier décidé de ne pas suspendre les deux arrêtés anti-pesticides pris par les maires de Gennevilliers et de Sceaux sur le territoire de leur commune au motif "les produits phytopharmaceutiques constituent un danger grave pour les populations exposées".

Ces décisions relancent le débat sur les moyens d’action dont disposent les collectivités territoriales pour préserver la santé des populations et assurer une alimentation saine et durable. La demande croissante des administrés en matière de santé, de traçabilité, de qualité et durabilité de l’alimentation dans les cantines scolaires, notamment le bio et les circuits courts "du champ à l’assiette", placent les élus locaux en situation de responsabilité politique mais aussi juridique.

La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales, présidée par M. Jean-Marie BOCKEL (Union Centriste - Haut-Rhin) a décidé d’organiser au Sénat, le jeudi 19 décembre 2019, une table ronde intitulée "Alimentation saine et durable : quels moyens d’action pour les collectivités territoriales ?" pour mettre en lumière des bonnes pratiques et des mesures concrètes à la disposition des élus locaux.

Cette table ronde mettra notamment en présence Daniel CUEFF, maire de Langouët, et Gilles PEROLE, maire-adjoint de Mouans-Sartoux et président de l’association "Un plus bio" et sera retransmise en vidéo sur le site internet du Sénat.

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