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Bureau du Sénat du 7 novembre 2018


Mercredi 7 novembre 2018

L’ordre du jour du Bureau du 7 novembre 2018 comportait plusieurs points :

1. Le projet de scrutin électronique

Le Bureau a entendu une communication de M. David Assouline, président de la délégation en charge des technologies numériques, du scrutin électronique, des données ouvertes et d’internet, et de M. Bernard Lalande, Questeur délégué, sur l’état d’avancement du projet d’installation d’un système de scrutin électronique dans la salle des séances.

La procédure qui a été retenue, le dialogue compétitif, permet de co-construire avec les entreprises candidates la solution répondant le mieux aux besoins exprimés par le Sénat.

Le Conseil de Questure devrait attribuer le marché dans le courant du mois de janvier 2019 pour une mise en service à la rentrée parlementaire d’octobre 2019.

2. Les relations franco-allemandes et la coopération avec le Bundesrat

M. Gérard Larcher, Président du Sénat, a évoqué le renforcement des relations franco-allemandes, notamment dans le cadre de la rénovation du Traité de l'Elysée, et la coopération entre le Sénat et le Bundesrat. Il a rappelé qu’il avait écrit au Président de la République pour souhaiter que le Sénat, qui dispose d’entières prérogatives en matière législative et de contrôle de l’action du Gouvernement, soit pleinement associé aux travaux sur la rénovation du Traité de l'Elysée. Il a également présenté des propositions pour renforcer la coopération entre le Sénat et le Bundesrat, aux niveaux des Présidents, des commissions, notamment des affaires européennes, et des groupes d'amitié, ainsi que des administrations.

3. Les modalités d’utilisation de la plateforme permanente et interactive de consultation des élus locaux sur internet

M. Thani Mohamed Soilihi, président de la délégation pour la présence territoriale du Sénat, a fait le point sur l’avancement du projet de plateforme de consultation des élus locaux sur internet. Il a rappelé qu’il s’agissait d’un outil simple et accessible permettant au Sénat de consulter les élus locaux sur tout sujet, mais aussi de permettre à ces derniers de soumettre au Sénat toute forme de contribution.

Il a présenté la démarche pragmatique et progressive qui présidera à cette utilisation.

Les demandes de consultation devront émaner d’une commission permanente, d’une délégation ou d’un organe temporaire (commission d’enquête, mission d’information) et seront examinées par une délégation spéciale du Bureau, constituée à cette fin et présidée par le Président du Sénat.

Pour un usage incitatif et simple de cette plateforme, deux principes ont été posés :

- Le temps nécessaire pour répondre au questionnaire devra être court. En cas de besoin, un sondage plus approfondi pourra être établi. Deux questionnaires par trimestre seront lancés.

- La plateforme a été conçue pour être évolutive en fonction des attentes et des retours.

Le premier questionnaire qui va être adressé aux élus locaux qui s’y sont déjà inscrits, émane de la délégation aux collectivités locales et à la décentralisation et portera sur l’exercice des mandats locaux.

"Il s’agit de montrer aux élus locaux, d’une manière concrète et pragmatique, que le Sénat est bien le lieu privilégié de l’échange au service de la République des territoires que nous avons en partage" a conclu M. Thani Mohamed Soilihi.

4. La nomination du Secrétaire général de la Questure

Le Bureau a nommé Mme Marianne Bay au poste de Secrétaire général de la Questure du Sénat en remplacement de M. Jean-Charles André qui a fait valoir ses droits à la retraite. Aujourd’hui Directeur de l’Accueil et de la Sécurité, elle prendra immédiatement ses fonctions.

Contact(s) presse :

    Nathalie BAHIER
    01 42 34 38 82