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Proposition de loi sur la sécurité globale : la commission des lois du Sénat, seule saisie du texte, poursuit ses travaux préparatoires avec rigueur et sérénité


Mercredi 2 décembre 2020

Alors que, dans le cadre de la navette parlementaire, le Sénat est désormais seul saisi de la proposition de loi sur la sécurité globale, adoptée par l’Assemblée nationale, la commission des lois, sous la présidence de François-Noël Buffet, poursuit ses travaux.

Pour François-Noël Buffet, "comme elle le fait pour tous les textes dont elle est saisie, la commission des lois a engagé des travaux d’auditions destinés à lui permettre d’examiner, avec rigueur et sérénité, le texte qui lui a été transmis par l’Assemblée nationale. Certaines de ses dispositions suscitent des interrogations légitimes, tant sur le fond que juridiquement. Sur l’article 24, ne nous laissons pas emporter dans un tourbillon médiatique qui peut s’avérer stérile, mais recherchons, comme c’est la marque du Sénat, les voies d’un débat démocratique apaisé dans le respect des procédures prévues par la Constitution. Telle est la position unanime des membres de la commission, et c’est ce à quoi s’emploient les rapporteurs."

Les rapporteurs, Marc-Philippe Daubresse et Loïc Hervé, ont ainsi prévu d’entendre plus d’une trentaine de personnalités sur le texte : représentants de la société civile, des administrations, du monde judiciaire, des journalistes et du monde universitaire.

Sur l’article 24, ils entendront dans les prochains jours, notamment, la conférence nationale des procureurs, les services du ministère de la justice, des universitaires spécialisés en droit pénal et en droit de la presse, des syndicats de journalistes et des syndicats de policiers.

Comme l’indique Marc-Philippe Daubresse, "ce travail d’auditions doit nous permettre d’analyser précisément la situation, de confirmer qu’une mesure législative est nécessaire face aux violences réelles subies par les forces de l’ordre dans l’exercice de leurs missions, et comment elle doit se concilier avec la liberté d’informer et la liberté d’expression qui doivent, en tout état de cause, pouvoir continuer à s’exercer librement. Cela demande un recul suffisant, et probablement une nouvelle écriture ; c’est, semble-t-il, ce qui a manqué à l’Assemblée nationale, et qui peut expliquer la teneur du texte issu de ses travaux."

Mais, ainsi que le souligne Loïc Hervé, "ne résumons pas la proposition de loi dont le Sénat est saisi au seul article 24 : elle comporte près de 70 articles ! Or, d’autres doivent être examinés avec attention, comme ceux relatifs à l’utilisation des drones, des caméras piétons et de la vidéoprotection, ou ceux qui modifient le régime juridique applicable aux activités de sécurité privée et renforcent les prérogatives des polices municipales. Les choix que nous ferons aujourd’hui ne sont pas neutres ; ils engageront l’avenir, et la commission des lois exercera toute sa vigilance."

 

François-Noël Buffet (Les Républicains – Rhône) est président de la commission des lois.

Marc-Philippe Daubresse (Les Républicains – Nord) et M. Loïc Hervé (Union Centriste – Haute‑Savoie) sont rapporteurs de la proposition de loi sur la sécurité globale.

 

 

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