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Les conclusions de la mission commune d’information sur le sauvetage en mer et la sécurité maritime


Mercredi 23 octobre 2019

Créée le 19 juin 2019, la mission commune d’information du Sénat sur le sauvetage en mer et la sécurité maritime a adopté son rapport le 22 octobre.

Elle formule trente propositions concrètes avec comme objectif principal de replacer les bénévoles au cœur de la décision afin d’assurer l’avenir du système français de sauvetage en mer.

Sur la question du financement du sauvetage en mer, elle souhaite la mise en place d’une programmation physique et financière à long terme, concertée avec l’État et les collectivités locales et régulièrement révisée, pour faire face au nécessaire renouvellement de la flotte.

Elle demande que soit mis fin à l’obligation pour les bénévoles des stations locales de payer 25 % du prix de leurs canots (particulièrement les canots tous temps) ainsi que les dépenses de gros entretien. L’État doit assumer cette charge d’investissement, au titre de la mission de service public confiée à la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM).

La mission relève deux urgences en matière de gouvernance : remettre de la démocratie dans le fonctionnement de la SNSM dont le siège national ne fait pas de place aux bénévoles et décentraliser la prise de décision en matière de gestion courante, notamment des équipements. Pour cela, elle recommande que la SNSM se transforme en une fédération d’associations départementales, à l’exemple de la Protection civile.

Enfin, elle considère que tout doit être fait pour inviter l’ensemble des Français au soutien des Sauveteurs en mer. Pour cela, il serait contreproductif de créer de nouvelles taxes. Elle se prononce pour des actions de solidarité et de sensibilisation : renforcement des obligations d’assurance des bateaux et engins nautiques, contribution volontaire à l’achat de ces équipements par les particuliers, réaffectation de taxes existantes.

La mission d’information est présidée par Corinne Féret (Socialiste et républicain - Calvados).
Son rapporteur est Didier Mandelli (Les Républicains - Vendée).

L’actualité de la mission d’information sur le site internet du Sénat :
http://www.senat.fr/commission/missions/securite_maritime.html

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