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Communiqué du 27 janvier 2005



ÉTUDE DE LÉGISLATION COMPARÉE : L'INTERDICTION DE FUMER DANS LES RESTAURANTS

Le service des études juridiques du Sénat vient de publier une étude de législation comparée sur l'interdiction de fumer dans les restaurants.

Le document analyse les règles en vigueur dans douze pays européens : l'Allemagne, l'Angleterre, l'Autriche, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, l'Irlande, l'Italie, la Norvège, les Pays-Bas, le Portugal et la Suède.

Il montre que la prise en compte des dangers du tabagisme passif et l'attention portée au fait que tout lieu public constitue aussi un lieu de travail conduisent tous les pays à adapter peu à peu leurs règles : les espaces réservés aux fumeurs sont non seulement limités et identifiés, mais aussi isolés. Cependant, à l'heure actuelle, l'Irlande et la Norvège sont les deux seuls pays qui interdisent totalement la consommation de tabac dans les restaurants.

Ce document est à votre disposition : sur internet : www.senat.fr/lc/lc142/lc142.html
Contact presse :  Stéphanie Garnier 01 42 34 25 12 ou 25 13 s.garnier@senat.fr