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La commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi "égalité et citoyenneté" poursuit son recentrage du texte


Vendredi 30 septembre 2016

Réunie le mercredi 28 septembre sous la présidence de M. Jean Claude Lenoir (Les Républicains - Orne), la commission spéciale a donné son avis sur les  643  amendements déposés sur la version du texte qu’elle avait adoptée les 13 et 14 septembre, sur le rapport de Mmes Françoise Gatel (UDI-UC – Ille et Vilaine) et Dominique Estrosi Sassone (Les Républicains – Alpes Maritimes).

Souhaitant continuer à recentrer le projet de loi sur ses objectifs initiaux, et soucieuse de bonne législation conformément à la doctrine définie par le Président du Sénat en septembre 2015, elle a déclaré irrecevables 64 amendements (dont 2 du gouvernement)  dépourvus de lien, même indirect, avec l’objet du projet de loi initial. Elle a par ailleurs proposé que 28 amendements (dont 2 du gouvernement), jugés du domaine réglementaire ou non normatifs, soient écartés.

Dès lors que ces principes étaient respectés et que les amendements n’étaient pas contraires à ses positions retenues les 13 et 14 septembre, la commission a donné un avis favorable à 62 amendements dont 12 amendements déposés par le gouvernement.

Le projet de loi est examiné en séance plénière du Sénat à partir du 4 octobre.

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