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Communiqué du 16  septembre 2005



Étude de législation comparée : la formation des étrangers à la langue du pays d'accueil 

 

Le service des études juridiques du Sénat vient de publier une étude de législation comparée sur l'intégration linguistique des étrangers.

Analysant les dispositions en vigueur en Allemagne, en Autriche, au Danemark, en Espagne, en Italie, aux Pays-Bas, au Royaume-Uni, ainsi que dans la communauté flamande de Belgique, ce document fait apparaître que : 

- si l'on excepte l'Espagne, l'Italie et le Royaume-Uni, la loi organise partout l'intégration linguistique des étrangers ;

- dans les pays qui organisent l'intégration linguistique des immigrés, la participation aux cours de langue constitue, au moins pour les nouveaux arrivants, une obligation assortie de contrôles et de sanctions.

Ce document est à votre disposition sur internet : www.senat.fr/lc/lc150/lc150.html

Contact presse : Stéphanie Garnier 01 42 34 25 12 ou 25 13 s.garnier@senat.fr