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La commission des lois débute le mercredi 18 juin ses auditions sur la réforme territoriale


Lundi 16 juin 2014

La commission des lois débute le mercredi 18 juin 2014 ses auditions sur le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral dont le rapporteur sera, au Sénat, M. Michel DELEBARRE (Soc – Nord).

Ces premières auditions seront les suivantes :

  • à 14h30 : M. Alain ROUSSET, président de l’Association des régions de France (ARF) et des représentants de l’ARF ;
  • à 16h15: M. Bernard CAZENEUVE, ministre de l’intérieur.

Ces auditions sont ouvertes à tous les sénateurs et sont publiques. Elles auront lieu dans la salle Clemenceau.

Contact(s) presse :