La commission des lois débute le mercredi 18 juin 2014 ses auditions sur le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral dont le rapporteur sera, au Sénat, M. Michel DELEBARRE (Soc – Nord).

Ces premières auditions seront les suivantes :

  • à 14h30 : M. Alain ROUSSET, président de l’Association des régions de France (ARF) et des représentants de l’ARF ;
  • à 16h15: M. Bernard CAZENEUVE, ministre de l’intérieur.

Ces auditions sont ouvertes à tous les sénateurs et sont publiques. Elles auront lieu dans la salle Clemenceau.

Ali SI MOHAMED
01 42 34 25 11 a.si-mohamed@senat.fr