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Confiance dans l’action publique : la commission des lois du Sénat entendra la ministre de la justice, au cours d’une audition ouverte à la presse, le mardi 27 juin 2017, à 15 heures


Vendredi 23 juin 2017

Réunie le mardi 20 juin 2017, la commission des lois du Sénat a désigné son président, M. Philippe Bas (Les Républicains - Manche), rapporteur du projet de loi et du projet de loi organique rétablissant la confiance dans l’action publique.

Pour M. Philippe Bas : "ces textes font suite aux quelque trente lois de régulation de la vie publique déjà votées depuis 1988. Il conviendra de s’assurer de la constitutionnalité de chaque disposition et de manifester la confiance du législateur à l’égard des 600 000 élus de France qui œuvrent quotidiennement au bien commun, notamment au niveau local".

La commission des lois entendra Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, le mardi 27 juin 2017, à 15 heures, lors d’une audition ouverte à l’ensemble des sénateurs et à la presse (les journalistes sont invités à s’inscrire auprès de la direction de la communication : presse@senat.fr).

Les deux textes seront examinés en commission le mercredi 5 juillet. Ils pourraient être débattus en séance publique au cours de la semaine du lundi 10 juillet.

Le dossier législatif est consultable au lien suivant : http://www.senat.fr/espace_presse/actualites/201706/restaurer_la_confiance_dans_laction_publique.html

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