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Restaurer la confiance dans l'action publique

Dernière mise à jour le 23 juin 2017
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Mardi 27 juin 2017 à 15 heures, la commission des lois entend Nicole BELLOUBET, garde des Sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi et le projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique.

À suivre en direct sur le site du Sénat.

 

Suivre les étapes de la discussion

 

 Comprendre les enjeux

 

Pendant la campagne présidentielle, Emmanuel MACRON s'était engagé à présenter plusieurs textes visant à  "moraliser la vie publique" afin de "renforcer le lien qui existe entre les citoyens et leurs représentants".

Présentée le 14 juin en Conseil des ministres et déposée le même jour devant le Sénat, la réforme se décline en deux volets : un projet loi organique et un projet de loi ordinaire.

Elle comporte notamment des dispositions relatives :

- au financement de la vie politique, avec un renforcement du contrôle des comptes des partis politiques et un encadrement de leur financement et de celui des campagnes électorales ;

- à l'exercice du mandat parlementaire, en matière de prévention et de cessation des conflits d'intérêts et de cumul de fonctions, notamment s'agissant de l'activité de conseil ;

- aux conditions d'embauche et de nomination des collaborateurs des membres du Gouvernement, des parlementaires et des titulaires de fonctions exécutives locales ;

- à l'inéligibilité en cas de crimes ou d'infractions traduisant des manquements à la probité pour les candidats aux élections législatives et sénatoriales.

 Les étapes de la discussion

Première lecture au Sénat

 

 

  Les travaux de la commission des lois

 

 

Audition de Nicole BELLOUBET (27 juin 2017)

Mardi 27 juin 2017 à 15 heures, la commission des lois entend Nicole BELLOUBET, garde des Sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi et le projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique.

Cette audition, ouverte à la presse, est à suivre en direct sur le site du Sénat.

Inscription conseillée : presse@senat.fr
Se présenter muni(e) d'une carte de presse et d'une pièce d'identité

 

Nomination d'un rapporteur

Mardi 20 juin 2017, la commission des lois du Sénat a nommé Philippe BAS rapporteur sur le projet de loi et le projet de loi organique déposés par le Gouvernement.

 

Dépôt du texte

Mercredi 14 juin 2017, le Gouvernement a déposé au Sénat le projet de loi ainsi que le projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique

Ces deux textes présentés par François BAYROU, ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice ont été renvoyés à la commission des lois du Sénat qui sera chargée de leur examen.

 

En savoir plus :

Photo © Sénat