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Séance du 4 août 2017 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de M. Jean-Pierre Caffet

Secrétaires :

MM. Serge Larcher, Philippe Nachbar.

1. Procès-verbal

2. Mises au point au sujet de votes

3. Dépôt de rapports

4. Décisions du Conseil constitutionnel relatives à trois questions prioritaires de constitutionnalité

5. Confiance dans la vie politique – Discussion en nouvelle lecture d’un projet de loi organique dans le texte de la commission

Discussion générale :

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice

M. Philippe Bas, président de la commission des lois, rapporteur

M. Alain Richard

Mme Éliane Assassi

M. Gilbert Barbier

M. Loïc Hervé

M. Jean-Yves Leconte

M. Bruno Retailleau

M. François Bonhomme

Clôture de la discussion générale.

6. Mise au point au sujet d’un vote

7. Confiance dans la vie politique – Suite de la discussion et adoption en nouvelle lecture d'un projet de loi organique dans le texte de la commission

Articles 1er et 1er bis – Adoption.

Article 2 A (supprimé)

Articles 2 et 2 bis A – Adoption.

Article 2 bis (suppression maintenue)

Articles 5, 6 bis et 7 – Adoption.

Article 8 bis

Amendement n° 1 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 8 ter – Adoption.

Article 9

Mme Éliane Assassi

Mme Jacky Deromedi

M. Marc Laménie

M. Richard Yung

M. Loïc Hervé

M. Daniel Gremillet

Mme Catherine Génisson

M. Guy-Dominique Kennel

M. Jean-François Rapin

Mme Delphine Bataille

Mme Joëlle Garriaud-Maylam

M. Christophe-André Frassa

Amendement n° 2 du Gouvernement. – Rejet par scrutin public n° 143.

Adoption de l’article.

Article 9 bis

Amendement n° 3 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 9 ter – Adoption.

Article 9 quinquies (suppression maintenue)

Articles 10 à 12 – Adoption.

Article 13

Amendement n° 4 du Gouvernement. – Retrait.

Adoption de l’article.

Articles 15 à 19 – Adoption.

Adoption, par scrutin public n° 144, du projet de loi organique dans le texte de la commission.

8. Ajournement du Sénat