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Séance du 4 août 2017 (compte rendu intégral des débats)

M. le président. Les autres dispositions du projet de loi organique ne font pas l'objet de la nouvelle lecture.

Personne ne demande la parole ?…

Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique.

En application de l'article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit.

Il va y être procédé dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Le scrutin est ouvert.

(Le scrutin a lieu.)

M. le président. Personne ne demande plus à voter ?…

Le scrutin est clos.

J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

(Il est procédé au dépouillement du scrutin.)

M. le président. Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 144 :

Nombre de votants 332
Nombre de suffrages exprimés 309
Pour l’adoption 306
Contre 3

Le Sénat a adopté. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, du groupe Union Centriste et du RDSE.)

Article 19 (début)
Dossier législatif : projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique
 

8

Ajournement du Sénat

M. le président. Madame la ministre, mes chers collègues, je constate que le Sénat a épuisé son ordre du jour pour la session extraordinaire.

Mme Catherine Procaccia. …sommes épuisées ! (Sourires.)

M. le président. M. le président du Sénat prendra acte de la clôture de cette session lorsque nous aurons reçu le décret de M. le Président de la République portant clôture de la session extraordinaire du Parlement.

Cette information sera publiée au Journal officiel et sur le site internet de notre assemblée.

Sauf élément nouveau (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.), le Sénat se réunira le lundi 2 octobre 2017, à quinze heures, avec l’ordre du jour suivant :

Installation du bureau d’âge.

Ouverture de la session ordinaire 2017-2018.

Allocution du président d’âge.

Scrutin secret à la tribune pour l’élection du président du Sénat.

Fixation du calendrier de la suite du renouvellement des instances du Sénat.

Je souhaite d’excellentes vacances à tous !

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

(La séance est levée à dix-sept heures quarante.)

Direction des comptes rendus

GISÈLE GODARD