Séance du 2 août 2017

Sommaire

Présidence de Mme Françoise Cartron

Secrétaires :

Mme Frédérique Espagnac, M. Bruno Gilles.

1. Procès-verbal

2. Décès d’un ancien sénateur

3. Communication d’un avis sur un projet de nomination

4. Confiance dans la vie politique – Adoption des conclusions modifiées d’une commission mixte paritaire

Discussion générale :

M. Philippe Bas, président de la commission des lois, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice

M. Yves Détraigne

M. Jean-Pierre Sueur

Mme Esther Benbassa

M. Alain Richard

Mme Éliane Assassi

M. Pierre-Yves Collombat

M. François Bonhomme

M. Marc Laménie

M. François Commeinhes

Clôture de la discussion générale.

Texte élaboré par la commission mixte paritaire

Article 1^er

Amendement n° 2 rectifié du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 1 du Gouvernement. – Adoption.

M. Henri Cabanel

Article 2 quater

Amendement n° 3 du Gouvernement. – Adoption.

Article 3 ter A

Amendement n° 4 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption du projet de loi dans le texte de la commission mixte paritaire, modifié.

5. Renforcement du dialogue social – Adoption des conclusions d’une commission mixte paritaire

Discussion générale :

M. Alain Milon, président de la commission des affaires sociales, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire

Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail

M. Jean-Louis Tourenne

M. Jean Desessard

Mme Nicole Bricq

M. Dominique Watrin

Mme Françoise Laborde

M. Jean-Marc Gabouty

M. René-Paul Savary

M. Yves Daudigny

M. Philippe Mouiller

Clôture de la discussion générale.

Suspension et reprise de la séance

Texte élaboré par la commission mixte paritaire

Adoption définitive, par scrutin public n° 142, du texte du projet de loi dans le texte de la commission mixte paritaire.

6. Ordre du jour