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Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire : le Sénat engage ses travaux dans un calendrier qui doit être serein et apaisé


Jeudi 6 janvier 2021

Le Gouvernement a entendu présenter au Parlement un nouveau projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique.

Le Sénat s’était mobilisé pour examiner le texte dans les conditions de délais particulièrement resserrés que lui imposait le Gouvernement, en se préparant à le discuter en commission des lois le mercredi 5 janvier et en séance publique le jeudi 6 janvier, sous réserve d’une transmission d’un texte par l’Assemblée nationale le mardi 4 janvier matin.

Le délai d’examen imposé par le Gouvernement a montré rapidement sa limite : dès le 4 janvier, il est apparu que l’Assemblée nationale ne serait pas en mesure de le respecter.

C’est pourquoi le Sénat a réuni sa conférence des Présidents le mercredi 5 janvier à 18 heures 30 et a décidé, au cours de cette réunion, de fixer la date d’examen du texte le lundi 10 janvier en commission des lois et en commission des affaires sociales, et les mardi 11 et mercredi 12 janvier en séance publique.

Ce délai d’examen était destiné à assurer un examen au fond serein et apaisé du projet de loi, selon un calendrier permettant, en cas d’accord de la commission mixte paritaire, une adoption du texte par le Parlement avant le 15 janvier.

Dès la transmission du texte de l’Assemblée nationale, les rapporteurs de la commission des lois et la commission des affaires sociales se sont mis au travail. Ils mettront à profit le délai ainsi ouvert pour examiner ce texte qui met à nouveau en jeu des considérations de santé publique et de libertés individuelles, que le Sénat, en responsabilité, a toujours souhaité concilier depuis mars 2020, tout en laissant au Gouvernement les moyens indispensables à une lutte efficace contre la crise sanitaire.

Consulter l' Espace presse .

La commission des lois est présidée par François-Noël Buffet (Les Républicains – Rhône).

La commission des affaires sociales est présidée par Catherine Deroche (Les Républicains – Maine-et-Loire) .





 

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