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La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat adopte à l’unanimité le projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France


20 novembre 2012

Lors de sa réunion du 17 janvier, sous la présidence de M. Jean-Louis Carrère (Soc-Landes), en présence de M. Marc Laffineur, secrétaire d’État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants et sur le rapport de M. Marcel-Pierre Cleach (UMP-Sarthe), la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat a adopté à l’unanimité le projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France après l’avoir complété par un amendement à l’article premier présenté par M. Alain Néri (Soc-Puy-de-Dôme) au nom du groupe socialiste.

Cet amendement précise que « cet hommage ne se substitue pas aux autres journées de commémoration nationales ». Il formalise ainsi la volonté du Président de la République exprimée dans son message du 11 novembre 2011 : « Qu’il soit bien clair qu’aucune commémoration ne sera supprimée et qu’il s’agit seulement de donner plus de solennité au 11 novembre alors que les témoins ont disparu ». Il permet d’apaiser les craintes émises par certaines associations d’anciens combattants de voir instituer un « Memorial Day », journée unique du souvenir, à la française.

La commission n’a pas modifié l’article 2 introduit à l’Assemblée nationale qui prévoit l’inscription du nom des défunts « morts pour la France » sur les monuments aux morts, et notamment ceux des militaires « morts pour la France » au cours des opérations extérieures.

Cet article complète heureusement, par une reconnaissance personnelle, la reconnaissance  collective qui s’exprimera chaque année à l’occasion de la commémoration de tous les morts pour la France, le 11 novembre, et lors des commémorations nationales.

Le projet de loi est inscrit à l’ordre du jour du Sénat le mardi 24 janvier 2012 à 14h30.

Le texte du rapport est disponible sur le site Internet du Sénat : http://www.senat.fr/rap/l11-262/l11-2624.html#toc55

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