Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche Recherche avancée

Communiqué du 10 février 2009



Le Sénat adopte trois amendements conformes à des préconisations
 de l’OPECST

Sur proposition des sénateurs Christian Gaudin (UC, Maine-et-Loire) et Roland Courteau (Soc, Aude), le Sénat a adopté à l’unanimité, avec le soutien du Gouvernement et du rapporteur, M. Bruno Sido, trois amendements au projet de loi « Grenelle I », issus de préconisations de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST).

 Sur la proposition du sénateur Christian Gaudin, le Sénat a adopté deux amendements à l’article 2, visant à :

- créer un « observatoire scientifique international de l’Arctique » afin de permettre une meilleure coordination de la recherche. Il fait notamment suite à l’audition publique qui avait été organisée par l’OPECST le 26 juin dernier. Il est également conforme aux préconisations du rapport qu’il avait rendu début novembre à Mme Valérie Pécresse et aux préconisations de la conférence internationale de Monaco des 9 et 10 novembre sous l’égide de la présidence française de l’Union européenne et en présence de SAS le Prince Albert II et de M. Jean-Louis Borloo ;

- protéger l’environnement de l’Arctique, la France s’engageant à promouvoir une réglementation internationale adaptée au développement des activités humaines en Arctique en raison de la disparition progressive de la banquise, conformément aux engagements du Grenelle de l’environnement.

Par ailleurs, sur la proposition du sénateur Roland Courteau, le Sénat a adopté un amendement à l’article 39, visant à la mise en place d’un centre national d’alerte aux tsunamis, conformément aux engagements pris par la France lors de la réunion du groupe intergouvernemental de coordination du système d’alerte aux tsunamis pour la Méditerranée et l’Atlantique nord-est (GIC/SATANEM), à Athènes, en novembre 2008. Cette disposition complète celle adoptée à l’Assemblée nationale, qui prévoit l’intégration du risque de tsunami aux plans de prévention des risques majeurs.

 Pour consulter les amendements sur Internet (amendements n° 494, 495 et 479) :
ameli.senat.fr/amendements/2008-2009/42/liste_discussion.html

 Les travaux de l’OPECST :
www.senat.fr/opecst/rapports.html

Contact presse : Sophie de Maistre
Tel : 01.42.34.36.39