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La commission des lois du Sénat organise le jeudi 22 mai prochain une journée d’étude publique sur le thème : "Numérique, renseignement et vie privée : de nouveaux défis pour le droit"


Mercredi 7 mai 2014

La commission des lois du Sénat organise le jeudi 22 mai prochain au Sénat une journée d’étude ouverte au public sur le thème : "Numérique, renseignement et vie privée : de nouveaux défis pour le droit".

La loi prévoit et encadre les atteintes à la vie privée qui peuvent résulter de l’activité des services de renseignement et des services d’enquête. Toutefois, des événements récents comme l’affaire Snowden ont amené de nombreux citoyens à s’interroger sur l’équilibre actuel en matière de sécurité et de protection de la vie privée. La journée d’étude permettra de s’interroger sur le cadre juridique en vigueur et ses évolutions possibles.

Introduite par Jean-Pierre SUEUR, président de la commission des lois du Sénat, cette journée d’étude s'organisera en quatre tables rondes :

→ LES NOUVELLES TECHNOLOGIES, UNE MENACE POUR LA VIE PRIVÉE ?
Présidée par Mme Éliane ASSASSI, vice-présidente de la commission des lois du Sénat, avec : Mme Christiane FÉRAL-SCHUHL, M. Philippe AIGRAIN, M. Antonio CASILLI et M. Benoît TABAKA.

→ ENTREPRISES DE LA NOUVELLE ÉCONOMIE ET VIE PRIVÉE
Présidée par Mme Anne-Marie ESCOFFIER, ancienne ministre, sénatrice de l’Aveyron, avec : Mme Isabelle FALQUE-PIERROTIN, M. Yves LE MOUËL, M. Alain BAZOT et M. Loïc RIVIÈRE.

→ PRÉVENTION/RÉPRESSION DE LA CRIMINALITÉ ET ATTEINTES À LA VIE PRIVÉE
Présidée par M. Yves DÉTRAIGNE, vice-président de la commission des lois du Sénat, avec : M. Alain ZABULON, M. Jean-Jacques HYEST, M. Jean-Jacques URVOAS, M. Olivier GUÉRIN, M. Pierre TARTAKOWSKI et Mme Valérie MALDONADO.

→ QUELLES RÈGLES DE DROIT POUR LES NOUVELLES TECHNOLOGIES ?
Présidée par Mme Esther BENBASSA, vice-présidente de la commission des lois du Sénat, avec : M. Gaëtan GORCE, M. François PILLET, Mme Meryem MARZOUKI, Me Alain BENSOUSSAN et Mme Nathalie METALLINOS.

La conclusion sera assurée par Mme Axelle LEMAIRE, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique, chargée du numérique.

Informations détaillées : http://www.senat.fr/colloques/numerique_renseignement_et_vie_privee.html

 

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