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Journée d'étude organisée par
la Commission des lois du Sénat
sur le thème :

"Numérique, renseignement et vie privée : de nouveaux défis pour le droit"

 


Jeudi 22 mai 2014, de 9h00 à 18h30 au Sénat - Palais du Luxembourg - Salle Clemenceau

8h30 - Accueil

9h00-9h15 Introduction de M. Jean-Pierre SUEUR, Président de la commission des lois du Sénat

9h15-10h45

  • Mme Christiane FÉRAL-SCHUHL, ancien bâtonnier du barreau de Paris
  • M. Philippe AIGRAIN, Quadrature du net
  • M. Antonio CASILLI, maître de conférences en humanités numériques à Telecom ParisTech et chercheur au Centre Edgar-Morin de l’EHESS
  • M. Benoît TABAKA, directeur des politiques publiques de Google France


 11h00-12h30

  • Mme Isabelle FALQUE-PIERROTIN, présidente de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)
  • M. Yves LE MOUËL, directeur général de la Fédération française des télécoms
  • M. Alain BAZOT, président de l’UFC Que Choisir
  • Association des services Internet communautaires (ASIC)
  • M. Loïc RIVIÈRE, délégué général de l’Association française des éditeurs de logiciels et solutions internet (AFDEL)

 

 14h30-16h15

  • M. Alain ZABULON, coordonnateur national du renseignement
  • M. Jean-Jacques HYEST, sénateur, membre et ancien président de la commission des lois du Sénat, membre de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS)
  • M. Jean-Jacques URVOAS, député, président de la commission des lois de l’Assemblée nationale, membre de la CNCIS
  • M. Olivier GUÉRIN, délégué général de la CNCIS
  • M. Dominique GUIBERT, vice-président de la Ligue des droits de l’homme (LDH)
  • Mme Valérie MALDONADO, chef de service de l’Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication (OCLCTIC)

 16h30-18h00

  • M. Gaëtan GORCE, sénateur, membre de la commission des lois du Sénat, membre de la CNIL
  • M. François PILLET, sénateur, membre de la commission des lois du Sénat
  • Mme Meryem MARZOUKI, chercheure au CNRS
  • Me Alain BENSOUSSAN, avocat spécialiste des nouvelles technologies de l’information et de la communication
  • Mme Nathalie METALLINOS, responsable de l’atelier « protection des données personnelles » de l’Association pour le développement de l’informatique juridique (ADIJ)

 18h00-18h15 Conclusion

Mme Axelle LEMAIRE, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie,du redressement productif et du numérique, chargée du numérique

Les inscriptions sont closes.

Pratique

  • Lieu du colloque : Sénat
    Palais du Luxembourg – Salle Clemenceau
    15 rue de Vaugirard, Paris 6e
  • Accès :
    - RER : Luxembourg
    - Métro : Mabillon (10) ou Odéon (4, 10)
    - Bus : lignes 84, 89, 58 ou 82
    - Parcs de stationnement : Saint-Sulpice, Saint-Germain-des-Prés ou Rue Soufflot
  • Le programme au format pdf
  • Le communiqué de presse