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Communiqué du 22 septembre 2008



Bernadette Dupont, sénateur des Yvelines, nommée rapporteur

sur le projet de loi généralisant le RSA

La commission des affaires sociales du Sénat vient de nommer Bernadette Dupont (Yvelines-UMP), rapporteur sur le projet de loi généralisant le revenu de solidarité active (RSA) et réformant les politiques d'insertion.

Ce texte, inscrit à l'ordre du jour du Parlement à l'occasion de la session extraordinaire qui vient de s'ouvrir, prévoit la généralisation du RSA, actuellement expérimenté dans une trentaine de départements, ainsi que la création d'un contrat unique d'insertion, en remplacement des différents types de contrats aidés existants.

Ce projet de loi devrait être examiné par l'Assemblée nationale cette semaine puis, par le Sénat, à partir du 20 octobre prochains.

Contact presse : Alix Ollivry 01 42 34 20 41 a.ollivry@senat.fr