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Communiqué du 30 janvier 2008



La gestation pour autrui

Le service des études juridiques du Sénat vient de publier une étude de législation comparée sur la gestation pour autrui.

Ce document porte sur dix pays : l'Allemagne, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, l'Italie, les Pays-Bas, le Royaume-Uni, la Suisse, le Canada et les États-Unis.

Pour chacun des ces dix pays, l'étude analyse les règles juridiques relatives à la gestation pour autrui, qu'elles soient législatives, réglementaires ou jurisprudentielles, avant de dresser un bref état de la pratique et, le cas échéant, du débat en cours dans la société. La comparaison fait ressortir, outre la diversité des approches, la circonspection des pays européens.

Ce document est à votre disposition sur internet : www.senat.fr/noticerap/2007/lc182-notice.html

  Contact presse : Ali Si Mohamed 01 42 34 25 11 a.si-mohamed@senat.fr