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Communiqué du 31 mars 2008



Banderole infamante au Stade de France

La commission des affaires culturelles du Sénat rappelle les préconisations
de son rapport sur les associations de supporters

Comment écarter les spectateurs violents et racistes des stades ?

Le rapport de MM. Bernard Murat (UMP - Corrèze) et Pierre Martin (UMP - Somme) sur les associations de supporters, adopté par la commission des affaires culturelles le 24 septembre dernier, avait proposé différentes pistes, et notamment :

- la généralisation de la vidéosurveillance dans les enceintes sportives ;

- que les interdictions administratives de stade puissent être portées à un an ;

- et l'instauration d'une peine plancher d'interdiction judiciaire de stade de 3 ans ;

Au Stade de France, on peut se féliciter que des caméras de vidéosurveillance soient déjà en place. Elles vont probablement permettre de déterminer quels sont les instigateurs de la banderole scandaleuse et insultante envers les gens du Nord, déployée hier en finale de la coupe de la Ligue. Cette vidéosurveillance doit aujourd'hui être mise en place dans tous les stades où jouent des équipes professionnelles.

Si les faits s'avèrent suffisamment étayés à l'égard de certains supporters, le préfet devra prendre rapidement une décision administrative d'interdiction de stade. Considérant que la limite de 3 mois actuellement prévue pour l'interdiction est trop courte, le rapport propose que le législateur intervienne afin de la porter à un an.

Par ailleurs, le parquet de Bobigny a ouvert une enquête préliminaire visant l'article L. 332-6 du code du sport qui réprime la provocation à la haine ou à la violence contre un arbitre ou un joueur dans une enceinte sportive. La commission des affaires culturelles souhaite que l'arsenal répressif soit davantage utilisé et que la durée minimum de l'interdiction judiciaire de stade soit fixée à trois ans.

Rapport disponible  www.senat.fr/noticerap/2006/r06-467-notice.html

Contact presse : Astrid Poissonnier 01 42 34 22 90  a.poissonnier@senat.fr